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![Toute une palette de solutions pour décarboner l’industrie [Time to Change]](https://www.greenunivers.com/wp-content/uploads/2025/04/decarbonation_industrie-scaled.jpeg)
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Commission d’enquête sur les violences sexuelles dans la culture : le risque de l’arbitraire et du discrédit
Dix-neuf avocats mettent en garde contre les méthodes de plusieurs commissions d’enquêtes parlementaires, dont celle présidée par Sandrine Rousseau qui vient d’achever ses travaux. Certaines auditions ont concerné des faits visés par des procédures judiciaires en cours, en dehors de toutes garanties inhérentes au procès équitable, et le parti pris assumé de sa présidente met à mal toute velléité de contradictoire.
Dix-neuf avocats mettent en garde contre les méthodes de plusieurs commissions d’enquêtes parlementaires, dont celle présidée par Sandrine Rousseau qui vient d’achever ses travaux. Certaines auditions ont concerné des faits visés par des procédures judiciaires en cours, en dehors de toutes garanties inhérentes au procès équitable, et le parti pris assumé de sa présidente met à mal toute velléité de contradictoire.
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