Budget : le Sénat s'attaque à la fraude aux aides publiques

Le Sénat va examiner ce mercredi 2 avril la proposition de loi sur la lutte contre la fraude aux aides publiques. Dans le collimateur figurent les millions d'aides à la rénovation, les certificats d'économie d'énergie ou le défaut d'enregistrement au registre des entreprises.

Avr 2, 2025 - 06:50
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Budget : le Sénat s'attaque à la fraude aux aides publiques
Le Sénat va examiner ce mercredi 2 avril la proposition de loi sur la lutte contre la fraude aux aides publiques. Dans le collimateur figurent les millions d'aides à la rénovation, les certificats d'économie d'énergie ou le défaut d'enregistrement au registre des entreprises.